| Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction |
UN PREMIER PAS : LA CONVENTION DU 17 AOÛT 2007
Répondre à la sophistication croissante des manèges et aux carences des contrôles
Des manèges toujours plus rapides
Apparus au XVIIe siècle, les manèges n'ont cessé de se perfectionner jusqu'à atteindre des dimensions et des capacités d'accueil inédites23(*).
Aujourd'hui c'est l'escalade, ils vont de plus en plus haut, de plus en plus vite, avec des accélérations jusqu'alors réservées aux pilotes de chasse24(*). Le perfectionnement des équipements a été rendu possible notamment par l'intégration de diverses technologies de pointe comme l'hydraulique, la pneumatique et l'électronique.
Comme l'a exprimé la Commission de la sécurité des consommateurs, lors de son audition par votre rapporteur, même si le décalage technologique25(*) sur les équipements de pointe est estimé en Europe à une vingtaine d'années par rapport aux Etats-Unis ou au Japon, on assiste partout au même phénomène de course aux records dans la conception et l'exploitation des manèges à sensations.
Ces derniers sont devenus au fil du temps les nouvelles vedettes de la foire, communément appelés les « scream machines » ou les machines à crier.
Pourtant, si depuis une dizaine d'années les manèges ont énormément changé, devenant toujours plus spectaculaires, les procédures de contrôle, elles, n'ont pas évolué.
Votre rapporteur estime que, dans ce domaine, le droit a été dépassé par la technique.
La sophistication croissante des métiers forains, le recours aux technologies les plus perfectionnées contraste en effet avec l'absence de prescriptions techniques et réglementaires.
b) Un contrôle de la sécurité des manèges aujourd'hui insuffisant
Cela a déjà été souligné : le principal contrôle est réalisé, à l'heure actuelle, par les exploitants de manèges eux-mêmes puisqu'ils démontent leurs attractions régulièrement.
Toutes les pièces passant dans leurs mains, notamment lors du graissage, ils sont à même d'apprécier, en principe, la défectuosité de l'appareil et le danger potentiel que celui-ci représente pour la sécurité des personnes.
Pourtant, aujourd'hui, ces procédures de contrôle sont inadaptées, ce qui a été rappelé à votre rapporteur, lors de ses auditions, par les représentants de forains eux-mêmes.
Le cahier des charges prévu par le protocole de 1983 est si obsolète que certains bureaux de contrôle technique, sollicités par les forains et les parcs de loisirs, refusent d'intervenir et de délivrer des certificats de conformité, soulignant eux-mêmes que les critères de sécurité choisis à l'époque sont totalement dépassés. De leur coté, des forains ont refusé les contrôles de ces bureaux en raison, selon eux, du coût exorbitant pratiqué par ces derniers. Cette situation explique pourquoi des forains proposent des prestations de contrôle des manèges, ce qui, naturellement, soulève la question de leur indépendance.
Par ailleurs, en raison de la disparition des constructeurs nationaux26(*), la maintenance est devenue problématique pour les exploitants forains. Ceux-ci, traditionnellement formés pour effectuer les opérations de maintenance préventive et les réparations de leurs machines en cas de panne ou de casse, sont de plus en plus dépendants des constructeurs, car les pièces se changent et ne se réparent plus. A cela s'ajoute l'importance du marché de l'occasion qui représente plus de 70 % du total des machines en service aujourd'hui.
Ces attractions, vendues de forain à forain ou parfois par l'intermédiaire des constructeurs, ne font l'objet, à l'heure actuelle, d'aucune obligation de mise en conformité avec les normes en vigueur.
C'est dans ce contexte que l'Association des Maires de France (AMF) avait interpellé le gouvernement dès 2004 afin de disposer d'un cadre législatif de référence.
Voir la convention
Loi no 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges,
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